Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la protection des données à caractère personnel en application depuis le 25 mai 2018 (« RGPD »), vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment Mission Commune, banque de projets gérée par Les Petites Soeurs de l’Assomption, traite et protège vos vos données à caractère personnel (“Données”) dans le cadre de l’utilisation de ses services sur le site internet https://www.mission-commune.org (le « Site »).

1. Qui est votre point de contact pour toute question sur vos Données ?

Pour toute question relative à vos Données, vous pouvez contacter Les Petites Soeurs de l’Assomption par email : secgenpsa@gmail.com

2. Dans quel but vos Données sont-elles collectées ?

Les Petites Soeurs de l’Assomption utilise vos Données dans le but de vous contacter suite à l’envoi de votre message via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

3. Quelles Données sont concernées ?

Sous réserve de votre accord exprès, dans le cas où vous avez coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de contact, Les Petites Soeurs de l’Assomption collecte notamment vos nom, prénom, adresse mail.

Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par Les Petites Soeurs de l’Assomption et ne seront utilisées que par elle.

Enfin, le visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des informations ou actualités de la part de Les Petites Soeurs de l’Assomption.

Les Petites Soeurs de l’Assomption ne collecte :

– aucune donnée bancaire puisqu’elles transitent sur le site internet d’un tiers de confiance ;

– aucune donnée de santé, considérée comme sensible par la loi Informatique et libertés et le RGPD.

Des données sont également collectées lors de votre navigation sur le Site pour permettre au Site de reconnaître votre terminal de connexion et d’ouvrir l’accès aux fonctionnalités du Site, Les Petites Soeurs de l’Assomption utilise des « cookies » relatifs à votre expérience, à vos préférences notamment pour vous permettre d’accéder à une expérience personnalité et d’améliorer ses services.

4. Qui peut accéder à vos Données ?

Les Petites Soeurs de l’Assomption est la personne unique étant habilité à traiter vos Données pour répondre à vos demandes et pour le bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

5. Où sont vos Données ?

Par principe, vos données sont conservées en France et restent chez Les Petites Soeurs de l’Assomption et son hébergeur OVH (Voir Mentions Légales). Aucune des Données traitées et collectées par Les Petites Soeurs de l’Assomption n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquate.

A noter : Afin de vous proposer des services digitaux toujours plus pratiques et personnalisés, Les Petites Soeurs de l’Assomption a recours à des partenaires. Pour traiter vos Données et vous offrir ces services, ces partenaires peuvent traiter vos Données hors de l’Union européenne. Le cas échéant, Les Petites Soeurs de l’Assomption s a pris des garanties à travers des clauses contractuelles pour que ce transfert de vos Données soit opéré dans le respect de vos droits et libertés. Vous pouvez consulter ces garanties sur simple demande à l’adresse suivante : secgenpsa@gmail.comm.

6. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, Les Petites Soeurs de l’Assomption limite la conservation de vos Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, à titre d’exemple et conformément aux recommandation de la Cnil, vos coordonnées peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les données des Utilisateurs ayant souhaités entrer en contact avec Les Petites Soeurs de l’Assomption sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact par l’Utilisateur.

7. Quels sont vos droits sur vos Données et comment pouvez-vous les exercer ?

Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données qui vous concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont :

– le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par Les Petites Soeurs de l’Assomption et les modalités de traitement de ces données.

– le droit d’accéder à vos données.

– le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes.

– le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées.

– de décider du sort de vos données post-mortem, auprès d’un tiers de confiance certifié par la Cnil.

– le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées

– le droit à la notification des mises à jour de vos données.

– le droit à la portabilité des données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés.

– le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande, par email à secgenpsa@gmail.com

8. Protection des Données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, et compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés et de leurs vraisemblance, Les Petites Soeurs de l’Assomption met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos Données.

Les Petites Soeurs de l’Assomption s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

9. La commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (“CNIL”)

Les Petites Soeurs de l’Assomption vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.